Informations nationales

> Infos - Publications > Contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Le 16 janvier dernier, l’AMF, le groupe La Poste et l’Etat ont signé le troisième contrat de présence postale territoriale, qui couvrira la période 2014-2016. Ce contrat fixe le montant du Fonds postal national de péréquation et précise les modalités de la présence postale sur le territoire.

Ce fonds national de péréquation, alimenté par un abattement de taxes locales, doit permettre au groupe La Poste de financer le maillage territorial correspondant à sa mission de service public (obligation législative de 17 000 points de contact répartis sur le territoire français).
Le montant prévisionnel de ressources de ce fonds s’élève, pour les années 2014, 2015 et 2016, à 170 millions d’euros par an (soit la même dotation que lors du précédent contrat 2011-2013). Ces ressources sont réparties en dotations départementales visant à assurer une véritable péréquation territoriale et à pérenniser les partenariats avec les communes et les communautés. Au total, 11 369 points de contact sont éligibles au fonds de péréquation, dont 10 190 en zone rurale.

Alors que le groupe la Poste doit faire face à une baisse de son activité (baisse de la fréquentation des guichets ainsi que du volume du courrier), ce contrat doit permettre de maintenir la présence physique de l’offre postale tout en la consolidant avec de nouveaux services, voire de nouveaux partenaires.
Deux pistes ont été plus particulièrement retenues dans le cadre de ce contrat : la recherche de nouvelles formes de mutualisation (personnels, locaux) et l’accessibilité numérique, avec l’installation de nouveaux équipements informatiques au sein des agences postales communales ou intercommunales comme des tablettes par exemple.

Ce troisième contrat prévoit également que toute modification des horaires d’ouvertures des bureaux de poste, situés dans les zones prioritaires (zones rurales, ZUS et DOM), à volume global constant, sera désormais précédée d’un dialogue et d’une information écrite au maire, un mois avant l’évolution effective.
« Le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste dans les territoires. Le principe de l’accord préalable du maire et du conseil municipal avant toute transformation d’un bureau de poste est réaffirmé dans le contrat », a rappelé Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France.

Télécharger le contrat de présence postale territoriale, ainsi que le document d’application de ce contrat en cliquant ici.

Télécharger la note explicative réalisée par l’AMF en cliquant ici.

PDF - 2 Mo
Mémo réalisé par le groupe La Poste

octobre 2017 :

Rien pour ce mois

septembre 2017 | novembre 2017

Communes et communautés de communes