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Conseil de l’Accès au droit et de la justice

Pour mieux connaître leurs droits et obligations, être orientés vers les organismes compétents, être aidés dans leurs démarches et procédures juridiques, une politique de développement de l’accès au droit est menée par le CDAD sous l’impulsion du Ministère de la Justice à destination de tous les particuliers.

Le développement de l’accès au droit permet à toute personne quels que soient sa situation et son lieu de résidence d’être informée et conseillée par des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) ou des associations spécialisées, de façon totalement gratuite.

Le CDAD 07 a réalisé une plaquette d’information à destination de tous les usagers du droit contenant les missions du CDAD ainsi que les horaires de permanence de tous les services accessibles aux particuliers. Les maires sont invités à diffuser cette information à leurs administrés.

Télécharger la plaquette d’information du CDAD


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